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Eyospace > Reglement/CGU
Dernière mise à jour de ce document: Dimanche 26 Juillet 2009 à 16:18 (Paris).



CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions")
décrivent les termes et conditions dans lesquels le site http://eyospace.fr 
(ci-après "Eyospace") fournit un Service de jeu de Vaisseaux virtuels dans 
l'espace (ci-après le "Service") au joueur (ci-après "l'Utilisateur").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions. 
Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement 
de ces Conditions et s'engage à les respecter sans réserve.

Le nom du "Vaisseau" choisis par l'Utilisateur n'est pas de la responsabilité
d'Eyospace.

Le nom des Vaisseaux est confronté à certaines règles définies dans les 
paragraphes suivant. Toute suppression ou modification du nom d'un Vaisseau 
Eyospace sera la conséquence d'un non respect de ces règles.

Les présentes Conditions peuvent changer à tout moment, 
l'Utilisateur se voit donc conseillé de les relire fréquemment afin d'éviter les 
ambiguïtés.


Article 1 - Propriété intellectuelle


La totalité des éléments graphiques (feuilles de style CSS, images...), 
noms de domaine et logos, ainsi que les textes et documents apparaissant sur le 
site Eyospace sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété 
intellectuelle et appartiennent à Eyospace.

Aucun élément composant le site Eyospace ne peut être copié, reproduit, 
modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière 
que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, 
sans l'autorisation écrite et préalable de Eyospace à l'exception d'une stricte 
utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits 
de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est 
fait mention.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de 
tout ou partie du contenu du Site : "COPYRIGHT Eyospace TOUS DROITS RÉSERVÉS". 
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit 
se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que 
ce soit.


Article 2 – Accès et gestion de son Vaisseau


L'accès au Vaisseau créé par l'Utilisateur se fait via l'adresse 
http://eyospace.fr/Nom_du_Vaisseau. Si l'Utilisateur ou la Justice demande la 
suppression le Vaisseau afin de le rendre inaccessible, il faudra envoyer la 
demande par la page Contact : http://eyospace.fr/contact.php et fournir une 
raison valable.

Eyospace peut ne pas assurer une permanante disponibilité du site.

Article 3 – Obligations de l'Utilisateur


L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son Vaisseau, à effectuer 
les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions 
prévues par la loi.

L'Utilisateur s'engage à ce que le nom de son Vaisseau soit en conformité avec 
les lois et règlements en vigueur en France et le cas échéant dans le pays à partir
duquel il crée son Vaisseau.

L'Utilisateur s'engage tout particulièrement à ce qu'aucun contenu puisse 
être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès 
lors que Eyospace aurait pris connaissance de pareil contenu sur un nom de 
Vaisseau qu'il crée, le Vaisseau serait immédiatement et dans son intégralité 
supprimé et si Eyospace le décide, les coordonnées de l'Utilisateur (adresse IP) 
transmises aux autorités compétentes.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur le nom de son Vaisseau des adresses 
renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements 
en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires 
aux présentes Conditions.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'intégrité du Site, ni en accédant
ou en essayant d'accéder à des données confidentielles protégées par un mot de passe, ni
par un quelconque moyen de piratage interdit par la loi française. Toute personne essayant
d'accéder aux fichiers protégés d'Eyospace (FTP, Base de données, Compte hébergement...) se
verra privée d'accès au site par un blocage de l'adresse IP précédemment relevée.

Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du nom du Vaisseau qu’il 
crée sur la plateforme Eyospace, en aucun cas Eyospace sera considéré comme 
responsable du nom du Vaisseau créé par l'Utilisateur. L’Utilisateur s'engage 
à ce que le contenu du nom de son Vaisseau ne porte pas atteinte aux droits des 
tiers, et notamment :

Article 3.1 : Contenus manifestement illicites :

	* Le nom du Vaisseau créé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la 
	  haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation 
	  d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, 
	  à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre 
	  l'humanité
	* Le nom du Vaisseau créé par l’Utilisateurr ne doit présenter en aucun
	  cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique ;
	* Le nom du Vaisseau créé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre 
	  un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
	* Le nom du Vaisseau créé par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la 
	  discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de 
	  son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de 
	  son orientation sexuelle ou de son handicap ;
	* Le nom du Vaisseau créé par l’Utilisateur ne doit pas comporter d'insultes 
	  ou de toute autres formes de violence verbale envers une personne ou un 
	  groupe de personnes ;
	* Le nom du Vaisseau créé par l’Utilisateur ne doit pas faire de publicité 
	  ou faire référence à un quelconque produit, site ou société ;
	  
	  
Article 3.2 : Messages publicitaires


Eyospace se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble 
du Service. 


Article 4 – Cas de non respect des Conditions

Les utilisateurs sont invités à avertir Eyospace en cas de violation des présentes 
Conditions via le formulaire de contact accessible à l'adresse eyospace.fr/contact.php 
ou à partir du lien présent en bas de chaque page intitulée « Contact ». 


Article 5 – Responsabilité de Eyospace


Eyospace ne garantit pas une fréquentation minimum du Vaisseau de l'utilisateur.

Eyospace ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou 
bénéfice par l'Utilisateur. 

Eyospace ne peut être considéré comme responsable du nom des Vaisseaux de l'Utilisateur. 
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable du nom de son Vaisseau.

Eyospace ne peut notamment être considérée comme responsable :

	* du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des 
	  Services ;
	* de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un 
	  contrat proposé sur le Service ;

Eyospace  se réserve la possibilité de rendre le Site ou les Services momentanément 
indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.


Article 6 – Maintenance

Eyospace peut être amené à interrompre ses Services ou une partie des Services pour des 
raisons de maintenance.


Article 7 – Confidentialité

Eyospace garantit votre confidentialité en ne divulguant à aucun tiers votre adresse IP,
seule information relevée en naviguant sur ce site. Votre adresse IP peut être fournit
à la Justice si celle-ci la réclame.

L'Utilisateur peut aussi demander la suppression des données le concernant conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

A la suppression du Vaisseau et à toutes fins de preuve, des données concernant l'Utilisateur 
peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Eyospace, selon les 
lois en vigueur.
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